Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site home-services-france.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site home-services-france.com est une marque commerciale exploitée par :

  • Raison sociale : Société RES
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
  • SIRET : 879 404 077 000 15
  • RCS : RCS Paris 879 404 077
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 879 404 077
  • Téléphone : 01 86 90 75 83
  • Email : contact@home-services-france.com
  • Représentant légal : Olivier Martinez
  • Directeur de la publication : Olivier Martinez

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr
  • Téléphone : +370 5 214 3232

3. Activité de l’éditeur

Home Services France propose la coordination de prestations spécialisées dans le nettoyage, le débarras et l’intervention en situation difficile sur l’ensemble du territoire français. Les services incluent notamment : débarras, nettoyage extrême, désinsectisation et lutte anti-nuisibles, intervention après sinistre, intervention après squat et nettoyage de fin de chantier.

4. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site home-services-france.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, ou en cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une indisponibilité du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site home-services-france.com (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Société RES ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers home-services-france.com est libre sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’éditeur et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.

7. Protection des données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception, développement et hébergement du site : Réalisation interne par Société RES. Hébergement assuré par Hostinger International Ltd (voir section 2 ci-dessus).

Crédits photos : Photos propriété de Société RES ou utilisées sous licence.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :