Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site home-services-france.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
- Raison sociale : Société RES
- Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
- SIRET : 879 404 077 000 15
- Email : contact@home-services-france.com
- Téléphone : 01 86 90 75 83
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au traitement de vos demandes. Voici les données concernées et le moment auquel elles sont collectées.
Via le formulaire de contact
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Vous identifier et personnaliser la réponse |
| Adresse email | Obligatoire | Vous répondre par écrit |
| Téléphone | Optionnel | Vous rappeler si vous le souhaitez |
| Message / description du besoin | Obligatoire | Comprendre votre demande et préparer un devis |
Via la navigation sur le site
Certaines données techniques sont collectées automatiquement à des fins de fonctionnement et de sécurité : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de visite, pages consultées. Ces données sont anonymisées et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
- Coordonner les interventions et vous proposer les prestations adaptées à votre situation
- Émettre les devis, factures et documents commerciaux correspondants
- Assurer le suivi de la relation commerciale
- Respecter les obligations légales (conservation des factures, traitement comptable)
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (envoi de votre demande de devis)
- L’exécution du contrat qui nous lie une fois le devis accepté
- L’intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité du site et la qualité de la relation commerciale
- Le respect d’obligations légales (conservation des documents comptables)
5. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (relation contractuelle) | 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Documents comptables (factures) | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion (logs) | 1 an maximum |
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à notre usage et à celui de nos prestataires intervenant dans la réalisation des services demandés (intervenants qualifiés mobilisés pour votre chantier, prestataire d’hébergement du site, prestataire éventuel de comptabilité). Tous ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins strictement nécessaires à la prestation qui leur est confiée.
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données personnelles sont stockées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé sans garantie appropriée (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés, les communications se font via HTTPS (chiffrement TLS), et l’accès aux données est restreint aux personnes habilitées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit temporairement suspendu
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment lorsque le traitement est basé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
10. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@home-services-france.com
- Par courrier postal : Société RES, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
- Via notre formulaire de contact
Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité peut vous être demandée pour traiter votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
12. Cookies
Notre site utilise un nombre limité de cookies, strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent les fonctionnalités de base du site (navigation, mémorisation de l’état du widget de contact, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience
À ce jour, ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Matomo ou équivalent). Si un tel outil venait à être ajouté, cette politique serait mise à jour pour vous en informer et vous permettre d'exercer votre droit d'opposition.
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13. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous directement aux coordonnées indiquées ci-dessus (section 10).
14. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires ou des changements dans nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.